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BUROSTAR
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Garanties
Les mobiliers BUROSTAR* sont garantis 3 ans contre tout défaut de fabrication, dans le cadre d'un usage normal.

Commande

Le présent bon de commande ne constitue en aucun cas un document contractuel.
Après validation par nos services, un bon de commande définitif vous sera communiqué.
Les commandes sont expédiées dans la limite des stocks disponibles et après validation de la présente commande par nos services, notamment financière.

Prix
Les prix indiqués sur nos tarifs BUROSTAR* sont des prix de vente H.T.
Ils ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis.
Ils s'entendent emballage compris, départ usine.
Toute commande inférieure à 60 euros H.T. sera majorée d'un forfait de frais administratifs de 10 euros H.T.
Le FRANCO DE PORT est accordé, par destination et par confirmation de commande à partir de 2200 euros nets H.T. par envoi.

Éco-contribution selon tarif de la filière VALDELIA - famille rangement (au 1er juin 2016)
- 0,02 euros H.T./Kg sur les produits en métal à plus de 95 %
- 0,09 euros
H.T./Kg dans tous les autres cas

Livraison
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
En cas d'avaries ou manquants survenus au cours du transport, il incombe au destinataire d'exercer éventuellement tous recours contre le transporteur, conformément aux articles 105 et 106 du Code de Commerce.

Paiement

Toute commande est payable à réception de notre confirmation de commande.
La marchandise ne sera expédiée qu'après paiement intégral.
Le lieu de paiement est notre siège social. L'attribution de juridiction est faite aux tribunaux de notre siège.

Retour
Toute marchandise retournée sans entente préalable sera refusée.

Contestations

Pour toute contestation de quelque nature qu'elle soit, le Tribunal de STRASBOURG est seul compétent.

Clause restrictive de propriété

Les marchandises livrées à l'acheteur restent notre propriété jusqu'à bonne fin de l'encaissement de notre créance.


 
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